Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ? (infographies)

Historique

• Comment un réseau de distribution peut-il licitement communiquer sur les prix de revente de ses produits à ses distributeurs ? (infographies)
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Affaire Karcher 1-2
  • Infographie Affaire Karcher 2-2
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• De quelle protection bénéficie un réseau de distribution face à la vente de ses produits par un tiers ? (infographie)
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE

  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie De quelle protection bénéficie un réseau de distribution face à la vente de ses produits par un tiers 1
  • Infographie De quelle protection bénéficie un réseau de distribution face à la vente de ses produits par un tiers 2
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• Comment un mandataire doit-il exécuter son obligation de reddition des comptes ? (infographie)
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Comment un mandataire doit-il exécuter son obligation de reddition des comptes ?
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• Dans quelles conditions un franchiseur peut-il démarcher des franchisés d'un réseau concurrent ? (infographie)
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE

  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Dans quelles conditions un franchiseur peut-il démarcher des franchisés d'un réseau concurrent
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• Quelle protection face à un rapport très déséquilibré dans un contrat ? (infographies)
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Quelle protection face à une absence de contrepartie
  • Infographie Quelle protection face à une clause qui déresponsabilise le cocontractant
  • Infographie Quelle protection face à un déséquilibre abusif dans un contrat d'adhésion
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• Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ? (infographies)
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE

  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ?
  • Infographie A quelles exigences une plateforme doit-elle se conformer vis-a-vis des professionnels ?
  • Infographie Que doivent inclure les conditions générales d'une plateforme à l'égard des professionnels
  • Infographie A quelle procédure une plateforme doit elle suivre pour modifier les conditions générales conclues avec un professionnel ?
  • Infographie A quelles sanctions s'exposte une plateforme en cas de non respect de la réglementation
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