Quelle réglementation à venir pour les plateformes digitales les plus importantes ? (infographies)

Historique

• Quelle réglementation à venir pour les plateformes digitales les plus importantes ? (infographies)
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
  • Infographie Quelle réglementation à venir pour les plateformes digitales les plus importantes
  • Infographie Qu'est ce que serait un contrôleur d'accès
  • Infographie A quelles obligations pourrait être soumis un contrôleur d'accès
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• De quelle loyauté un professionnel doit-il faire preuve à l'égard de ses prospects / clients ? (infographies)
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  AUTRES DOMAINES
  • Infographie de quelle loyauté un professionnel doit-il faire preuve à l'égard de ses prospects et ses clients
  • Infographie dans quelle mesure un professionnel peut il etre sanctionné pour tromperie 1/2
  • Infographie dans quelle mesure un professionnel peut il etre sanctionné pour tromperie 2/2
  • Infographie dans quelle mesure un professionnel peut il etre sanctionné pour agressivité
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• Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ? (infographies)
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE

  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ?
  • Infographie A quelles exigences une plateforme doit-elle se conformer vis-a-vis des professionnels ?
  • Infographie Que doivent inclure les conditions générales d'une plateforme à l'égard des professionnels
  • Infographie A quelle procédure une plateforme doit elle suivre pour modifier les conditions générales conclues avec un professionnel ?
  • Infographie A quelles sanctions s'exposte une plateforme en cas de non respect de la réglementation
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• Qu'est-ce qu'un abus de position dominante ? (infographie)
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
  • Infographie Qu'est-ce qu'un abus de position dominante ?
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• Une entreprise peut-elle refuser de vendre ? (infographie)
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  CONTENTIEUX COMMERCIAL

  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE

  DROIT DES RÉSEAUX
   
  • Infographie Une entreprise peut-elle refuser de vendre ?
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• Qu'est-ce qu'une entente anticoncurrentielle ? (infographie)
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
   
  • Infographie Qu'est-ce qu'une entente anticoncurrentielle ?
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